
Les appels de fonds en VEFA
Acheter sur plan, c’est signer une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction et vous payez le prix par étapes. Le Code de la construction et de l’habitation fixe des plafonds cumulés : au maximum 35 % du prix à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement des travaux, et le solde de 5 % à la remise des clés. Avant cela, la réservation donne souvent lieu à un dépôt de garantie, limité à 5 % du prix si la vente est signée dans l’année, qui s’impute ensuite sur le prix.
Comment se calculent les intérêts intercalaires
À chaque appel de fonds, la banque débloque la part nécessaire de votre prêt. Jusqu’à la livraison, vous ne remboursez pas encore le capital : vous payez seulement les intérêts sur les sommes déjà versées, soit montant débloqué × taux ÷ 12 chaque mois, et l’assurance emprunteur. Le simulateur considère que votre apport paie les premiers appels, puis le PTZ, qui ne coûte aucun intérêt, et enfin le prêt bancaire. Les montants grimpent donc par paliers, et le plus élevé n’arrive qu’en fin de chantier.
Franchise partielle ou franchise totale ?
Avec une franchise partielle, vous réglez les intérêts chaque mois pendant le chantier : l’effort est immédiat mais limité, et votre crédit démarre ensuite sur le capital emprunté. Avec une franchise totale, les intérêts sont reportés et ajoutés au capital : vous ne payez que l’assurance pendant la construction, mais la mensualité définitive est un peu plus élevée et le coût total plus important. C’est un choix de confort de trésorerie, utile si vous payez encore un loyer pendant le chantier. Le simulateur chiffre l’écart pour que vous décidiez en connaissance de cause. Les conditions exactes, notamment la durée maximale de franchise, figurent dans votre offre de prêt.
Questions fréquentes
Les intérêts intercalaires sont-ils obligatoires ?
Dès qu’une partie du prêt bancaire est versée avant la livraison, des intérêts courent sur cette somme. Vous pouvez les payer chaque mois ou les reporter si votre banque prévoit une franchise totale.
Combien coûtent les intérêts intercalaires ?
Ils dépendent du montant déjà versé, du taux et de la durée du chantier. Avec un apport et un PTZ utilisés en premier, ils restent souvent limités à quelques milliers d’euros.
Quel est l’échéancier légal des appels de fonds en VEFA ?
Au maximum 35 % du prix à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement des travaux, et le solde à la remise des clés.
Le PTZ génère-t-il des intérêts intercalaires ?
Non, il est à taux zéro. Seule l’assurance emprunteur qui l’accompagne peut être prélevée pendant le chantier.