Revendre un logement acheté avec un PTZ
Le prêt à taux zéro finance une partie de l’achat de la résidence principale des primo-accédants. Selon vos revenus, il démarre par une période de différé (10, 8 ou 2 ans, ou aucune) pendant laquelle vous ne remboursez rien, puis s’amortit par mensualités constantes jusqu’au terme du prêt (25, 20, 15 ou 10 ans). Vous pouvez revendre à tout moment et pour n’importe quelle raison : le capital restant dû devient alors exigible et le notaire le rembourse directement sur le prix de vente. Il n’y a ni intérêts ni pénalité, puisque le prêt est gratuit. Pendant le différé, le capital restant dû est égal au montant emprunté ; ensuite, il diminue régulièrement.
Si vous rachetez ensuite une nouvelle résidence principale, vous pouvez demander à la banque de reporter le PTZ sur ce nouveau logement. Ce transfert n’est pas un droit : il se négocie avant la vente.
TVA à 5,5 % : le complément à payer avant 10 ans
Dans les quartiers éligibles et sous plafond de ressources, la TVA réduite fait baisser le prix d’environ 12 % par rapport au taux normal. En contrepartie, le logement doit rester votre résidence principale. Si vous le revendez ou le louez dans les 10 ans, un complément de TVA est dû : l’écart entre la TVA à 20 % et la TVA à 5,5 %, diminué d’un dixième par année de détention. Après 3 ans, il reste 7/10 de l’avantage à rendre ; après 8 ans, 2/10 ; après 10 ans, plus rien.
Le complément n’est pas dû dans plusieurs situations de la vie : décès de l’acquéreur ou d’un descendant direct vivant au foyer, mobilité professionnelle de plus de 70 km, chômage de plus d’un an, invalidité, divorce ou dissolution de PACS, mais aussi mariage, PACS ou naissance d’un enfant. Votre notaire vérifie votre situation et calcule le montant exact.
Mettre le logement en location
La mise en location fait cesser l’usage de résidence principale : elle compte comme une revente pour la TVA. Pour le PTZ, la règle est différente : après 6 ans d’occupation comptés depuis le premier versement du prêt, vous pouvez louer librement et le PTZ continue sans changement. Avant 6 ans, la location n’est possible qu’avec un motif reconnu (mutation professionnelle éloignée, chômage de plus d’un an, invalidité, décès, divorce ou rupture de PACS), avec l’accord de la banque et un loyer plafonné.
Questions fréquentes
Faut-il rembourser le PTZ en cas de revente ?
Oui, le capital restant dû est remboursé au moment de la vente, sur le prix de vente, sans intérêts ni pénalité. Un transfert sur un nouvel achat de résidence principale peut être demandé à la banque.
Combien de TVA rendre si je revends après 4 ans ?
Six dixièmes de l’avantage obtenu, c’est-à-dire de l’écart entre la TVA à 20 % et la TVA à 5,5 %. Le simulateur calcule le montant selon votre prix et votre durée de détention.
Dans quels cas ne rend-on rien sur la TVA ?
Décès, mobilité professionnelle de plus de 70 km, chômage de plus d’un an, invalidité, divorce ou dissolution de PACS, mariage ou PACS sous conditions, et naissance d’un enfant. Votre notaire confirme votre situation.
Peut-on louer un logement acheté avec un PTZ ?
Oui, librement après 6 ans d’occupation comme résidence principale. Avant, il faut un motif reconnu et l’accord de la banque, sinon le remboursement du capital restant peut être exigé.